Décision (CELEX 32010D0137) · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
RéférenceConsidérant 112 de la décision (CELEX 32010D0137)EUR-Lex →

(112) Air France/KLM estime que la restructuration proposée par Lufthansa ne constitue pas un véritable projet et ne saurait donc justifier l’octroi d’aides d’État. La capacité du groupe Lufthansa à mettre en œuvre ces mêmes mesures de restructuration par ses propres moyens doit en outre être prise en considération.

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