(123) Air France/KLM indique que dans les circonstances économiques actuelles, l’ensemble du secteur de l’aviation est soumis à une grande pression, et que la Commission doit donc se montrer particulièrement attentive dans son jugement sur la compatibilité de l’aide prévue par l’Autriche afin d’assurer que cette aide ne fausse pas la concurrence.
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
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