Décision (CELEX 32010D0137) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32010D0137)EUR-Lex →

(13) Le 24 octobre 2008, S7 a également déposé une offre […] Air France/KLM n’a pas présenté d’offre.

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