Décision (CELEX 32010D0137) · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
RéférenceConsidérant 147 de la décision (CELEX 32010D0137)EUR-Lex →

(147) […]

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