Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32010D0137)EUR-Lex →
(16) La transaction conclue entre ÖIAG et Lufthansa prévoit ce qui suit:
— Lufthansa verse à ÖIAG un prix d’achat de 366268,75 euros,
— ÖIAG reçoit un bon de récupération susceptible, en cas de retour à meilleure fortune, de donner lieu à un paiement supplémentaire pouvant atteindre 162 millions d’euros,
— ÖIAG, par une structure de titrisation, verse une subvention de 500 millions d’euros que Lufthansa utilisera pour augmenter le capital d’Austrian Airlines.
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