(165) ÖIAG et les membres du syndicat détiennent à eux tous 48,61 % des parts du capital d’Austrian Airlines et disposent de 50,34 % des droits de vote, les actions possédées par Austrian Airlines étant sans droit de vote.
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
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