(174) […] À cet égard, l’Autriche cite une autre estimation des coûts sociaux, réalisée par Ernst & Young le 12 mars 2009. Cette nouvelle estimation indique les coûts sociaux 1) du groupe Austrian Airlines et 2) des sociétés Austrian Airlines AG et Tyrolean Airways. […]
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
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