(175) Les autorités autrichiennes ont produit en outre d’autres informations pour savoir si un holding qui se trouverait dans une situation similaire à celle de ÖIAG prendrait en considération les pertes sur les cours occasionnées par la baisse de la note de solvabilité ainsi que les autres pertes de ce type.
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
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