Décision (CELEX 32010D0137) · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
RéférenceConsidérant 180 de la décision (CELEX 32010D0137)EUR-Lex →

(180) Moore Stephens a procédé à son examen à Vienne entre le 23 mars 2009 et le 16 avril 2009. Lors de la réalisation de cet examen, l’expert a reçu le soutien des autorités autrichiennes et a eu accès à tous les documents nécessaires ainsi qu’aux données informatiques.

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