Décision (CELEX 32010D0137) · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
RéférenceConsidérant 191 de la décision (CELEX 32010D0137)EUR-Lex →

(191) La Commission affirme que les hypothèses à l’origine du scénario de base sont justifiées dans ce cas spécifique, notamment en ce qui concerne […]. L’âge moyen des avions de la flotte d’Austrian Airlines est d’environ […] ans, ce qui, par rapport aux concurrents, est […]. L’hétérogénéité en modèles et en âges de la flotte d’Austrian Airlines est partiellement due au fait qu’elle a racheté deux concurrents (Lauda et Tyrolean), cette flotte se caractérisant de plus par une grande diversité par rapport à des concurrents de taille équivalente. La Commission affirme que ces deux facteurs […] devraient être pris en considération dans le scénario de base, même si l’entreprise connaît des difficultés financières, et compte tenu de l’importance des économies réalisées lors du retour à la rentabilité du secteur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0137. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).