(197) Dans le scénario «optimiste», l’expert suppose que le plan de restructuration réussit mieux que ne l’a prévu la direction et que le coût de la main d’œuvre peut être maintenu à un pourcentage constant de […] % des revenus sur la période qui va de 2009 à 2012. Le taux du CMPC est de […] %. Ces suppositions conduisent à une valeur comptable de […] millions d’euros, soit […] millions d’euros ou […] % de plus que dans le scénario de base défini par Deloitte.
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
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