(199) Sur cette base, la Commission est à même de conclure que la valeur comptable d’Austrian Airlines, dans l’hypothèse d’une continuation des activités de l’entreprise (valeur d’exploitation, «Going concern value») se situait dans une fourchette allant de […] millions d’euros à […] millions d’euros, soit […] millions d’euros en moyenne.
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
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