(20) En ce qui concerne l’octroi d’une aide au sauvetage, la République d’Autriche a notifié à la Commission le 19 décembre 2008 sa décision d’accorder au groupe Austrian Airlines une aide au sauvetage sous la forme d’une garantie à 100 % afin de permettre à l’entreprise d’obtenir un financement sous forme de prêt de 200 millions d’euros. L’aide au sauvetage a été autorisée le 19 janvier 2009.
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
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