Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
RéférenceConsidérant 210 de la décision (CELEX 32010D0137)EUR-Lex →
(210) Nonobstant, l’expert de la Commission a réalisé une analyse de sensibilité afin de calculer ce paiement indépendamment de divers […]. Les résultats de cette analyse sont reproduits dans le tableau suivant.