Décision (CELEX 32010D0137) · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
RéférenceConsidérant 211 de la décision (CELEX 32010D0137)EUR-Lex →

(211) En ce qui concerne […], qui se calcule à l’aide de […], la Commission constate qu’en raison de la détérioration de la situation du marché européen du transport aérien de personnes et de marchandises, le risque existe que […].

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