Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
RéférenceConsidérant 212 de la décision (CELEX 32010D0137)EUR-Lex →
(212) Sur le fondement des considérations qui précèdent apparaît […]. Eu égard à ce qui précède, la Commission est en mesure de conclure que le prix payé par Lufthansa se situe entre […] millions d’euros et […] millions d’euros, indépendamment du paiement auquel pourrait donner lieu le bon de récupération (voir tableau 11).
Tableau 11
Récapitulation du prix payé par Lufthansa
| (en Mio EUR)
| Prix payé par Lufthansa pour les parts de ÖIAG | Prix maximum | Prix minimum
|
(1) Prix des parts de ÖIAG
| […] | […]
|
(2) Bon de récupération ([…])
| […] | […]
|
(3) Contribution de ÖIAG
| […] | […]
| Somme (1) + (2) + (3) | […] | […]
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