(235) Selon les autorités autrichiennes, la révision à la baisse de la note de solvabilité résulterait de la disparition du soutien de la société-mère. Elles estiment en outre que le soutien de la société-mère est l’un des principaux facteurs déterminant la solvabilité. Elles ont cité des exemples de sociétés privées, par exemple la solvabilité de Bank Austria et Hypovereinsbank, qui auraient profité du soutien de leur maison-mère, Unicredit.
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
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