Décision (CELEX 32010D0137) · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
RéférenceConsidérant 269 de la décision (CELEX 32010D0137)EUR-Lex →

(269) La Commission est ainsi en mesure de conclure que le destinataire de l’aide est Austrian Airlines.

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