Décision (CELEX 32010D0137) · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (CELEX 32010D0137)EUR-Lex →

(28) Les autorités autrichiennes ont exposé que ÖIAG s’est retrouvée face à trois scénarios possibles, qui auraient donné lieu à des coûts supérieurs si le holding n’avait pas vendu ses parts.

— Liquidation d’Austrian Airlines: ÖIAG supporte les coûts occasionnés (estimés jusqu’à […] euros) dans le cadre d’une liquidation ordonnée d’Austrian Airlines.

— Dépôt de bilan d’Austrian Airlines: ÖIAG ne soutient pas Austrian Airlines, ce qui met l’entreprise en faillite. Les coûts directs et indirects qui dépassent les coûts nets de la privatisation incombent ensuite à ÖIAG.

— Restructuration d’Austrian Airlines dans le cadre du maintien de son autonomie («solution stand-alone»): ÖIAG finance la restructuration d’Austrian Airlines afin que le groupe puisse conserver son autonomie («solution stand-alone»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0137. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).