Décision (CELEX 32010D0137) · Article

Article considérant 280

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
RéférenceConsidérant 280 de la décision (CELEX 32010D0137)EUR-Lex →

(280) Le plan d’exploitation se fonde sur un cours moyen de change euro/dollar d’environ […] et sur un prix moyen du baril de pétrole brut de […] pour 2009-2013. Il suppose également que […].

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