(282) […]Les coefficients de remplissage escomptés pour les années 2008 à 2010 sont de […], et ne devraient s’améliorer un peu qu’à partir de […]. En 2009, il est prévu que les rendements moyens par voyageur-kilomètre […].
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 282
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
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