Article considérant 294

(294) La Commission doit également examiner si les hypothèses sur lesquelles repose le plan de restructuration sont appropriées dans les circonstances existantes, et si les prévisions et pronostics sont en accord avec les exigences des lignes directrices. Les lignes directrices de 2004 (point 35) disposent ce qui suit: «Ce plan doit être présenté à la Commission avec toutes les précisions nécessaires, et inclure notamment une étude de marché. L’amélioration de la viabilité doit résulter principalement de mesures internes contenues dans le plan de restructuration; elle ne peut être basée sur des facteurs externes, sur lesquels l’entreprise ne peut guère influer, tels que des variations des prix ou de la demande, mais seulement si les hypothèses avancées sur l’évolution du marché sont généralement acceptées».