(303) En ce qui concerne les pertes d’exploitation cumulées d’Austrian Airlines, que récapitule le tableau 12, pour la période 2009-2013, la somme totale de […] euros a été actualisée avec un taux d’actualisation de 9,7 % pour une valeur actualisée nette (NPV) de […] euros. La Commission peut accepter que ce montant, apporté au comptant par Lufthansa, constitue une contribution propre au plan de restructuration.
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 303
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.