(304) En ce qui concerne certains autres coûts, tels les coûts de l’intégration en vue de la réalisation des effets de synergie annuels ([…] euros), les coûts supplémentaires de restructuration en cours depuis la vente en décembre 2008 ([…] euros) et les coûts de l’opération ([…] euros), la Commission accepte qu’ils fassent partie des coûts de restructuration. Ils sont pris en charge par Lufthansa.
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 304
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
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