Décision (CELEX 32010D0137) · Article

Article considérant 305

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
RéférenceConsidérant 305 de la décision (CELEX 32010D0137)EUR-Lex →

(305) En ce qui concerne les coûts du programme «Go4Profit», d’un montant de […] euros, la Commission n’est pas disposée à les considérer comme des coûts supplémentaires, car ils ont pris naissance avant le début de la mise en œuvre du plan de restructuration. Il en va de même de l’augmentation de […] euros des coûts de refinancement due à la crise financière, que les autorités autrichiennes ont comptés parmi les postes des coûts de la restructuration de Lufthansa; la Commission constate que ces coûts n’ont pas été invoqués par Lufthansa et qu’ils constituent des coûts normaux d’exploitation.

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