Décision (CELEX 32010D0137) · Article

Article considérant 306

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
RéférenceConsidérant 306 de la décision (CELEX 32010D0137)EUR-Lex →

(306) Le tableau suivant récapitule l’évaluation par la Commission du plan de restructuration poste par poste.

Tableau 13

Coûts de restructuration d’Austrian Airlines

| Mesure | Observations de l’Autriche | Observations de Lufthansa | Jugement de la Commission

| Contribution de ÖIAG à la réduction de la dette nette |

500 millions EUR

0 % de contribution propre

|

500 millions EUR

0 % de contribution propre

|

500 millions EUR

0 % de contribution propre

| Réduction du ratio d’endettement au niveau de celui de Lufthansa | […] | […] | […]

| Coûts du programme «Go4Profit» programme | […] | […] | […]

| Mesures de restructuration supplémentaires introduites depuis décembre 2008 | […] | […] | […]

| Coûts de l’intégration en vue de créer les synergies nécessaires | […] | […] | […]

| Coûts de conseil et coût de la transaction | […] | […] | […]

| Augmentation des coûts de refinancement due à la crise financière | […] | […] | […]

| Valeur actualisée nette (NPV) du déficit d’exploitation cumulé | […] | […] | […]

| Somme des coûts de restructuration | […] | […] | […]

| Montant de la contribution propre |

[…] EUR

(56 %)

|

[…] EUR

(67 %)

|

[…] EUR

(64 %) […]. EUR (52 %)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0137. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).