(307) Sur la base des considérations qui précèdent, la Commission est arrivée à la conclusion que le total des coûts de restructuration s’élèvera à environ […] millions d’euros (ou […] millions d’euros dans l’éventualité où Lufthansa ne réduirait pas de […] euros la dette d’Austrian Airlines), dont […] euros (ou […] euros) de contribution propre (apportée conjointement ou séparément par Austrian Airlines et/ou Lufthansa). Cela correspond à 64 % (ou 52 %) des coûts de restructuration. La Commission peut donc en conclure qu’en l’espèce, il est satisfait à l’exigence d’une contribution propre suffisante aux coûts de restructuration.
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 307
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
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