(320) Au cours de l’année 2008, la capacité en trafic de ligne a été réduite d’environ […] et les vols à bas prix de […], ce qui correspond à une réduction de la capacité en sièges-km disponibles de […] au total par rapport à l’année précédente.
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 320
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.