Décision (CELEX 32010D0137) · Article

Article considérant 321

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
RéférenceConsidérant 321 de la décision (CELEX 32010D0137)EUR-Lex →

(321) Dans le plan de restructuration notifié en décembre 2008, Lufthansa prévoyait […].

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