(322) De plus, début 2009, d’autres mesures de restructuration ont été prises qui ont conduit à une nouvelle réduction de la capacité en trafic de ligne (aussi bien par la suppression que par l’allègement de liaisons) de […], et de […] dans le trafic nolisé. Cela a entraîné une réduction de la capacité en sièges-km disponibles de […] au total de 2008 à 2009. Il convient toutefois de noter que le plan de restructuration repose sur l’hypothèse d’un revirement de l’évolution du marché et d’une augmentation des capacités en 2010.
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 322
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.