(323) Les autorités autrichiennes ont proposé comme mesure compensatoire qu’Austrian Airlines (y compris ses filiales) réduise le total des sièges-km disponibles de 15 % entre le début de l’année 2008 et le 31 décembre 2010 (l’année de référence étant 2007). Cette réduction inclut une réduction substantielle des vols nolisés, pour lesquels les sièges-km disponibles seraient réduits de […] par rapport à […] d’ici la fin de l’année […].
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
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