(326) La Commission fait observer que si le marché du transport aérien a connu un net ralentissement début 2009, la réduction des capacités et la limite supérieure de croissance doivent cependant être jugées sur l’ensemble de la période à laquelle ils s’appliquent, pour laquelle la possibilité d’un tassement du marché est à envisager à partir de 2010, ce qui se traduirait par une nouvelle diminution des parts de marché de ce transporteur aérien. La Commission fait remarquer de plus que dans la période de restructuration prévue, la flotte sera réduite, passant de 98 avions en 2008 à […] avions en 2011. À cet égard, la Commission constate que […].
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 326
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
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