Décision (CELEX 32010D0137) · Article

Article considérant 329

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
RéférenceConsidérant 329 de la décision (CELEX 32010D0137)EUR-Lex →

(329) Le nombre de créneaux horaires à mettre à disposition doit permettre à un nouveau transporteur aérien de couvrir les liaisons identifiées aux fréquences suivantes:

— Vienne-Stuttgart: jusqu’à trois (3) liaisons par jour,

— Vienne-Cologne/Bonn: jusqu’à trois (3) liaisons par jour, mais pas plus de 18 liaisons par semaine,

— Vienne-Munich: jusqu’à quatre (4) liaisons par jour,

— Vienne-Francfort: jusqu’à cinq (5) liaisons par jour,

— Vienne-Bruxelles: jusqu’à quatre (4) liaisons par jour, mais pas plus de 24 liaisons par semaine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0137. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).