Décision (CELEX 32010D0137) · Article

Article considérant 333

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
RéférenceConsidérant 333 de la décision (CELEX 32010D0137)EUR-Lex →

(333) Comme indiqué précédemment, la Commission fait observer que la République d’Autriche maintient un ensemble d’accords bilatéraux sur le transport aérien avec certains pays tiers dans lesquels la désignation communautaire n’est pas reconnue.

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