(339) Lors de l’ouverture de la procédure, la Commission a constaté qu’Austrian Airlines avait reçu une aide au sauvetage autorisée par la Commission. Celle-ci a également constaté que ni Austrian Airlines ni aucune autre entreprise du groupe n’avaient auparavant reçu d’aides à la restructuration.
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 339
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
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