(39) Le maintien du centre de décision en Autriche est également indispensable dans le cadre d’accords bilatéraux sur le transport aérien: la validité des accords est liée à celle de la licence d’exploitation. Il est donc indispensable à la poursuite des activités d’Austrian Airlines de maintenir le centre de décision d’Austrian Airlines en Autriche.
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
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