Décision (CELEX 32010D0137) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0137)EUR-Lex →

(5) À la demande de l’Autriche, des réunions ont eu lieu le 7 mai 2009 et le 18 mai 2009. À la suite de ces réunions, des informations supplémentaires demandées par la Commission ont été communiquées le 22 mai 2009 et le 18 juin 2009.

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