Décision (CELEX 32010D0137) · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32010D0137)EUR-Lex →

(57) En ce qui concerne le bon de récupération, les autorités autrichiennes précisent que le paiement maximal auquel pourra donner lieu le bon de récupération est de 164,1 millions d’euros et que […].

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