Décision (CELEX 32010D0137) · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (CELEX 32010D0137)EUR-Lex →

(59) Les autorités autrichiennes estiment que les coûts qu’auraient entraîné pour ÖIAG une faillite d’Austrian Airlines auraient été beaucoup plus élevés que le prix d’achat négatif: la faillite aurait pu en effet conduire à une dépréciation considérable des autres participations de l’État. Les autorités autrichiennes citent une analyse effectuée par Merrill Lynch selon laquelle la faillite d’Austrian Airlines aurait pu entraîner une dégradation de la solvabilité d’autres «entreprises sœurs» appartenant à l’État, qui se serait traduite par une augmentation des coûts de refinancement et une baisse du cours des actions. La baisse escomptée de la note de solvabilité porte atteinte aux «sociétés affiliées», indépendamment du fait que ÖIAG ne conserve qu’une participation minoritaire au capital d’Austrian Airlines.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0137. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).