(64) ÖIAG et les entreprises où elle a des participations – telles Telekom Austria AG, Österreichische Post AG et OMV AG – étant très connues en Autriche, toute atteinte portée à la paix sociale dans ces entreprises et à leur image de marque auraient des conséquences considérables. En cas de faillite d’Austrian Airlines, un investisseur privé se trouvant dans la situation de ÖIAG prendrait donc en charge les coûts d’un plan social, même s’il n’y était pas tenu légalement.
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.