(67) À cet égard, les autorités autrichiennes évaluent le coût global d’une liquidation à […] euros, parmi lesquels environ […] euros (estimation sur la base des dettes sociales moyennes) sont consacrés au plan social destiné aux anciens salariés. Les autres coûts proviennent de la dissolution d’accords, dont […]. Les accords relatifs […] devraient également être dissous de manière anticipée.
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
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