Décision (CELEX 32010D0137) · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (CELEX 32010D0137)EUR-Lex →

(77) Les autorités autrichiennes estiment que bien que Lufthansa et Austrian Airlines coopèrent déjà au sein de Star Alliance et exploitent des vols conjointement, il est possible d’arriver à réduire encore les coûts et d’augmenter le chiffre d’affaires. Cela est dû au fait qu’en cas de participation au capital, l’intégration des entreprises du secteur de l’aviation est beaucoup plus importante, tant du point de vue économique que du point de vue du droit des sociétés, ce qui amènerait à des économies d’échelles beaucoup plus importantes que dans le cadre de partenariats sans participation au capital, qui se limitent à la coordination de certains aspects commerciaux ou à des activités conjointes. Les autorités autrichiennes renvoient à des expertises selon lesquelles des économies d’échelle d’environ 1,9 % ont été réalisées dans le cadre de purs partenariats de coordination, alors que des activités d’exploitation communes ont permis des économies d’environ 5,6 % sur le coût global. À cet égard, selon ces études, une coopération s’appuyant sur une participation au capital entraîne des économies d’échelles d’environ 11,4 %.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0137. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).