Décision (CELEX 32010D0137) · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (CELEX 32010D0137)EUR-Lex →

(89) Comme les holdings privés prennent en charge à l’amiable les coûts sociaux d’un certain niveau lorsqu’ils ferment des branches ou des usines, Austrian Airlines estime qu’en cas de faillite, ÖIAG aurait dû supporter volontairement des coûts sociaux d’un niveau correspondant aux coûts sociaux en cas d’une liquidation ordonnée.

Tableau 5

Coûts sociaux moyens estimés pour Austrian Airlines AG (sans Tyrolean)

| (en Mio EUR)

| | Coûts sociaux

| | Montant minimum | Montant maximum

| Indemnités de licenciement | […] | […]

| Indemnités compensatrices de congés payés | […] | […]

| Régime de retraite | […] | […]

| Plan social | […] | […]

| Total | […] | […]

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0137. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).