(90) Austrian Airlines précise que le paiement des indemnités de licenciement ([…] euros) concerne les obligations juridiques et découlant des conventions collectives au 30 juin 2009, y compris un montant estimé de […] euros pour les salariés hors d’Autriche. La grande différence entre le montant minimum ([…] euros) et le montant maximum ([…] euros) des coûts sociaux pris en charge dans le cadre du régime de retraite résulte du fait que […]. La valeur d’estimation basse, s’élevant à […] euros, repose sur la supposition qu’il faudrait financer […]. La valeur haute, s’élevant à […] euros, s’applique au cas (qui n’est pas invraisemblable) où les salariés feraient valoir […].
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
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