Décision (CELEX 32010D0137) · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (CELEX 32010D0137)EUR-Lex →

(91) Bien qu’Austrian Airlines admette que les coûts sociaux estimés relèvent du domaine […] des compensations accordées en Autriche lors d’un plan social, le groupe expose qu’il existe des facteurs justifiant ce montant. Premièrement, les salariés d’Austrian Airlines sont employés depuis longtemps dans l’entreprise, avec une moyenne de […] ans pour les pilotes et de […] ans pour le personnel technique et commercial ainsi que les agents de bord. Deuxièmement, l’ensemble des indemnités, dans le cadre d’un plan social dans cette entreprise, subirait l’influence der la rémunération moyenne […] des pilotes et d’autres salariés par rapport à celle d’employés d’autres secteurs. La rémunération mensuelle moyenne du personnel navigant chez Austrian Airlines s’élève à […] euros (situation 2009), alors que celle du personnel commercial et technique et des agents de bord se situe entre […] et […] euros par mois. Austrian Airlines se considère en outre comme une entreprise-phare en Autriche, et sa faillite ferait l’objet d’une grande attention des médias.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0137. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).