(99) En ce qui concerne le plan de restructuration, Lufthansa fait valoir que les lignes directrices sur le secteur de l’aviation de 1994 et les lignes directrices de 2004 doivent s’appliquer en parallèle. Lors de l’établissement du plan d’exploitation, l’aggravation de la situation économique et de la situation des marchés du transport aérien a été anticipée. […]. Néanmoins, le retour à la viabilité à long terme d’Austrian Airlines ne sera possible que si le plan de restructuration modifié — ainsi que d’autres mesures qui doivent être prises pour réduire les coûts — peut être mis en œuvre comme prévu et par conséquent les nécessaires économies d’échelle réalisées.
Décision (CELEX 32010D0137) · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0137)
RattachementDécision (CELEX 32010D0137)
Versionacte d'origine du 28/08/2009 (CELEX 32010D0137)
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