Décision (CELEX 32010D0138) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0138)
RattachementDécision (CELEX 32010D0138)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0138)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0138)EUR-Lex →

Les articles 1er à 29 du règlement intérieur de la Commission sont remplacés par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Nota : JO L 308 du 8.12.2000, p. 26.

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