(6) Bien qu’il se puisse envisager des définitions plus étroites du marché dans certains cas, la définition précise du marché en cause peut être laissée ouverte aux fins de la présente décision, en ce qui concerne plusieurs des services énumérés dans la demande déposée par Post, dans la mesure où le résultat de l’analyse demeure inchangé, que l’on considère une définition étroite ou une définition plus large.
Décision (CELEX 32010D0142) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0142)
RattachementDécision (CELEX 32010D0142)
Versionacte d'origine du 03/03/2010 (CELEX 32010D0142)
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