Décision (CELEX 32010D0143) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0143)
IntituléParticipation financière de l’Union en faveur de l’Italie
RattachementDécision (CELEX 32010D0143)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0143)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0143)EUR-Lex →

L’Italie peut bénéficier d’une participation financière de l’Union à certaines dépenses engendrées par les mesures prises en 2009 en application de l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE pour lutter contre la maladie vésiculeuse du porc.

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