(1) La décision 2009/470/CE établit les modalités de la participation financière de l’Union européenne à des actions vétérinaires ponctuelles, y compris des interventions d’urgence. L’article 3, paragraphe 2, de ladite décision dispose que les États membres peuvent bénéficier d’une participation financière, à condition que certaines mesures soient appliquées en vue d’éradiquer la maladie vésiculeuse du porc.
Décision (CELEX 32010D0143) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0143)
RattachementDécision (CELEX 32010D0143)
Versionacte d'origine du 05/03/2010 (CELEX 32010D0143)
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